Information

Conditions particulières

Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Rugby Club de Fillière et de son adhérent dans le cadre de l'adhésion à l'école de rugby, au rugby loisir, rugby santé billetterie et vente en ligne. Toute prestation accomplie par le Rugby Club de Fillière implique donc l'adhésion sans réserve de l'adhérent aux présentes conditions générales de vente.

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés en TTC et seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. le Rugby Club de Fillière s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Rugby Club de Fillière serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur d'adhésions multiples à partir de la catégorie M8

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue : • soit par chèque ; • soit par carte bancaire ; • il pourra être consenti un paiement échelonné sous réserve d'acceptation par le Rugby Club de Fillière

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser le Rugby Club de Fillière une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit le Rugby Club de Fillière

Livraison :

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : • l'allocation de dommages et intérêts ; • l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure :

La responsabilité le Rugby Club de Fillière ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Annecy

Engagements :

Lors de l'adhésion, l'adhérent s'engage tacitement à respecter les différentes chartes établies par le Rugby Club de Fillière. Sans autre notifications de sa part par lettre recommandée, l'adhérent (ou son responsable légal) donne son consentement à titre gracieux pour l'utilisation de son image sur l'ensemble des supports de communication utilisés par le club, en France ou à l'étranger.

Droit à l'image :

Le paiement des cotisations signifie que vous autorisez pour vous-même ou un adhérent mineur, pour l'année en cours, pour tout évènement organisé par ou avec le Rugby Club de Fillière, l'association Rugby Club de Fillière à réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, vous autorisez le Rugby Club de Fillière à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre associatif.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par l’association sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

Le bénéficiaire de l’autorisation (l'association Rugby Club de Fillière) s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

Vous reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Vous garantissez que ni vous, ni le cas échéant la personne que vous représentez, n’êtes lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image ou de votre nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

Si votre commande concerne 2 personne(s) ou plus , vous bénéficiez d'une réduction de 15 € sur l'ensemble des formules.

Si votre commande concerne 3 personne(s) ou plus , vous bénéficiez d'une réduction de 30 € sur l'ensemble des formules.

Si votre commande concerne 4 personne(s) ou plus , vous bénéficiez d'une réduction de 42.5 € sur l'ensemble des formules.

Si votre commande concerne 5 personne(s) ou plus , vous bénéficiez d'une réduction de 50 € sur l'ensemble des formules.

Si votre commande concerne 6 personne(s) ou plus , vous bénéficiez d'une réduction de 55 € sur l'ensemble des formules.